Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.atelierstipa.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SARL Atelier STIPa Capital social de 12 000€

Numéro de TVA: FR7551188522000018

2881 Route de Blainville 76750 Sainte Croix sur Buchy

RCS Rouen 511 885 220

Responsable publication : Fanny ROCHER – atelierstipa@orange.fr

Webmaster : Nicolas LE GALL – atelierstipa@orange.fr

Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Délégué à la protection des données : Fanny ROCHER – atelierstipa@orange.fr

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
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Le site internet https://www.atelierstipa.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

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Toutes les informations indiquées sur le site https://www.atelierstipa.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.atelierstipa.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Le site https://www.atelierstipa.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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Les informations recueillies par le biais des formulaires sont destinées à Atelier STIPa, et ne seront pas divulguées à des tiers sans autorisation.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.atelierstipa.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.atelierstipa.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.atelierstipa.fr.

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    • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
    • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
    • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
    • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
    • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.atelierstipa.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Si l’Utilisateur souhaite rectifier ses données personnelles ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter https://www.atelierstipa.fr par écrit à l’adresse suivante :

Atelier STIPa –  Fanny ROCHER
2881 Route de Blainville 76750 Sainte Croix sur Buchy.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.atelierstipa.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.atelierstipa.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.atelierstipa.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

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